JUSTICE / JURIDIQUE
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13/05/2025 - Justice / Juridique
Des utilisateurs allemands en appellent � l'UE contre Broadcom
Voice, une association allemande d'utilisateurs d'IT, a d�pos� une plainte aupr�s de la Commission europ�enne contre Broadcom/VMware pour violation...
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25/04/2025 - Justice / Juridique
La prolongation de la vid�osurveillance � base d'IA censur�e par Le Conseil Constitutionnel
Dans une d�cision concernant la loi sur la s�curit� dans les transports, le Conseil Constitutionnel a retoqu� l'article 15 concernant l'extension...
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18/04/2025 - Justice / Juridique
Les fournisseurs d'acc�l�rateurs IA bloqu�s aux portes de la Chine
Suite � une directive de l'administration Trump, Intel aura besoin d'une licence pour exporter des puces IA vers ses clients chinois.
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04/04/2025 - Justice / Juridique
La guerre des tarifs douaniers pourrait s'�tendre aux services IT
Apr�s les annonces de Donald Trump sur les hausses des droits de douane de produits import�s de plusieurs pays, l'Union europ�enne envisage en...
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31/03/2025 - Justice / Juridique
Apple France �cope d'une amende de 150 M€
La mise en oeuvre du dispositif App Tracking Transparency d'Apple pour limiter le ciblage publicitaire n'est ni n�cessaire, ni proportionn�e, estime...
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18/03/2025 - Justice / Juridique
Celonis attaque SAP en justice pour abus de position dominante
Estimant que SAP favorise sa solution de process mining et emp�che la concurrence de proposer leurs offres, Celonis attaque l'�diteur allemand pour...
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17/03/2025 - Justice / Juridique
Huawei sous le coup d'une enqu�te pour corruption � Bruxelles
La police f�d�rale belge a men� des perquisitions et a proc�d� � des arrestations de lobbyistes aupr�s du Parlement europ�en li�s � Huawei. La firme...
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21/02/2025 - Justice / Juridique
Un passeport num�rique des produits impos� par l'Europe en 2027
En 2027, la r�glementation europ�enne va imposer � de nombreux produits mis sur le march� europ�en un passeport num�rique. Celui-ci comprendra des...
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23/12/2024 - Justice / Juridique
La justice tranche en faveur de Qualcomm contre Arm
Ce 20 d�cembre, un tribunal du Delaware a donn� raison � Qualcomm dans son proc�s l'opposant depuis 2021 � Arm en consid�rant que sa filiale Nuvia...
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19/12/2024 - Justice / Juridique
Les routeurs TP-Link bient�t priv�s de march� am�ricain ?
Les routeurs du constructeur chinois TP-Link sont sur la sellette aux Etats-Unis. Apr�s avoir �t� utilis�s dans plusieurs attaques informatiques, le...
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18/12/2024 - Justice / Juridique
Meta �cope d'une amende de 251 M€ de la Cnil irlandaise
Apr�s avoir �cop� en 2023 d'une amende historique d'1,2 Md€, Meta est � nouveau sous le feu de la commission de protection des donn�es...
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10/12/2024 - Justice / Juridique
Orange condamn� � 50 M€ d'amende par la Cnil
Pour avoir ins�r� des publicit�s dans son service de messagerie sans le consentement des abonn�s, Orange se voit infliger une sanction de 50 M€...
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27/11/2024 - Justice / Juridique
Oracle pourrait perdre la marque JavaScript
Deno Land a demand� � l'Office am�ricain des brevets et des marques (United States Patent and Trademark Office, USPTO) de priver Oracle de sa...
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